État des nuisances sonores aériennes : zones couvertes par un PEB

Certains biens immobiliers sont concernés par un PEB. C’est le plan d’exposition au bruit d’un aéroport, information qui doit être transmise au futur acquéreur ou locataire. Pour respecter cette obligation, il faut remplir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

D’une part, l’exposition au bruit des aéronefs peut altérer la qualité de vie des habitants. D’autre part, des servitudes d’urbanismes peuvent s’appliquer selon la zone de bruit. 

Remplir l’ENSA avant une transaction immobilière

L’ENSA concerne les immeubles d’habitation, les immeubles non bâtis constructibles et les immeubles à usage mixte professionnel et d’habitation.

Le PEB peut être consulté sur le site internet du Géoportail ou dans la mairie de la commune où se situe le bien. Le propriétaire bailleur ou vendeur peut nous solliciter pour obtenir l’état des nuisances sonores aériennes.