Les nouveaux acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier bénéficient d’un droit à l’information sur les risques et pollutions pouvant l’affecter.
Le propriétaire doit donc :
L’outil en ligne ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires), sur la plateforme Géorisques, fournit des renseignements transmis par la préfecture : plan de prévention des risques, sismicité, etc. Ces renseignements doivent toutefois être vérifiés, voire accompagnés de documents complémentaires.
Pour obtenir un état des risques et pollutions complet et à jour, faites donc appel à un professionnel.