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Etat des risques
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Particuliers

État des risques : l’obligation d’Information Acquéreurs Locataires

Les nouveaux acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier bénéficient d’un droit à l’information sur les risques et pollutions pouvant l’affecter.

Le propriétaire doit donc :

  • Remplir un état des risques et pollutions (ERP) dans toutes les communes concernées
  • Avoir établi ce document au maximum six mois avant la transaction immobilière

Connaître les risques et pollutions pour chaque commune

L’outil en ligne ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires), sur la plateforme Géorisques, fournit des renseignements transmis par la préfecture : plan de prévention des risques, sismicité, etc. Ces renseignements doivent toutefois être vérifiés, voire accompagnés de documents complémentaires.

Pour obtenir un état des risques et pollutions complet et à jour, faites donc appel à un professionnel.  

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