DTA des immeubles : Dossier technique amiante

Confiez-nous la constitution ou la mise à jour du dossier technique amiante, obligatoires dans :

• Les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 : le DTA et sa fiche récapitulative concernent alors les parties communes de l’immeuble collectif
• Les autres immeubles – établissements recevant du public, locaux professionnels, immeubles de grande hauteur, etc.– si la construction est antérieure à juillet 1997 

Contenu du DTA et mise à jour

Le DTA comporte le rapport de repérage des matériaux contenant de l’amiante (listes A et B), leur localisation, les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation et des mesures d’empoussièrements, les travaux de retrait et de confinement, les recommandations générales de sécurité, etc. et une fiche récapitulative.

Le DTA est mis à jour à chaque nouvelle information relative au risque amiante, dans le cadre d'une évaluation périodique de matériau et produit contenant de l'amiante ainsi qu'aux évolutions réglementaires. Il convient de le laisser accessible et consultable.