
L’état indiquant la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante :
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Doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique transmis aux acquéreurs
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Si le permis de construire du bien mis en vente a été délivré avant le 1er juillet 1997
À ce jour, les locataires ont seulement un droit d’information sur le risque amiante existant. Le diagnostic amiante permet de prévenir le risque d’exposition des occupants à l’amiante.
Déroulement de l’expertise amiante avant la vente immobilière
Le diagnostiqueur immobilier certifié vous remet un rapport de diagnostic amiante avec :
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L’absence ou la présence de matériaux ou produits amiantés des listes A et B
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Le cas échéant, l’évaluation de l’état de conservation des éléments concernés
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Les préconisations pour réduire les risques sanitaires liés à l’amiante dans le bien