Contrôle assainissement collectif

Dans les zones d’assainissement collectif, les logements sont raccordés au tout-à-l’égout. La collecte, le transport et le traitement des eaux usées sont de la responsabilité de la commune.

Les biens non raccordés au réseau public relèvent de l’assainissement non collectif ou autonome. Dans tous les cas, la conformité et le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement contribuent à la protection de l’environnement et de la santé humaine. 

Faire un diagnostic assainissement ou un audit

Un diagnostic assainissement non collectif doit nécessairement être fait avant une vente. Des travaux sont obligatoires en cas de non-conformité.

Le diagnostic assainissement collectif peut être demandé par le vendeur, l’acquéreur ou la commune. L’audit assainissement collectif est un contrôle détaillé des canalisation, regards, branchements et autres éléments.